C-26, r. 105 - Règlement sur la tenue des dossiers des diététistes

Article 2.02 Versions de la disposition

2012-09-01

2.02. Un diététiste doit consigner dans chaque dossier les éléments et renseignements suivants:

a)  la date d’ouverture du dossier;

b)  lorsque le client est un individu, les nom et prénoms de ce client à sa naissance, son sexe, son adresse, son numéro de téléphone, sa date de naissance, son numéro d’assurance maladie dans les cas où cette information est pertinente;

c)  lorsque le client est une société, organisme ou établissement, le nom de celui-ci, le nom du mandataire, l’adresse d’affaires et le numéro de téléphone;

d)  une description sommaire des motifs de la consultation;

e)  une description des services professionnels rendus et leur date;

f)  les notes d’évaluation et d’évolution;

g)  les recommandations faites au client;

h)  les rapports fournis;

i)  les annotations, la correspondance et les autres documents relatifs aux services professionnels rendus, notamment les ordonnances requérant ses services.

R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 75, a. 2.02.